Mentions légales | Prime Rénovation

1. Éditeur du site

Le site primerenovation.fr est édité par la société exploitant la marque Prime Rénovation :

Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale exacte]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital]
SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]
Email : contact@primerenovation.fr
Téléphone : 01 88 33 95 85

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Les données applicatives (demandes, simulations) sont hébergées par Supabase sur une infrastructure AWS située dans la région eu-central-1 (Francfort, Union européenne).

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation + adresse du site internet du médiateur].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, simulateur) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et dispositifs cités (MaPrimeRénov', Anah, France Rénov'…) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

5. Indépendance du service

Prime Rénovation, marque du groupe Agence3E — service privé indépendant, non affilié à l'État, à l'Anah ni au dispositif MaPrimeRénov'.Les démarches officielles de demande d'aides se font exclusivement sur les sites publics : france-renov.gouv.fr et maprimerenov.gouv.fr. Les montants affichés sur ce site sont des estimations indicatives, sous conditions d'éligibilité, jamais des montants garantis.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité. La liste des partenaires destinataires des demandes de rappel est publiée sur la page Nos partenaires.